Greffe Communal
Madame Sylvie Kallenbach Ramoni, secrétaire municipale et préposée au Contrôle de l'Habitant, est à votre disposition pour tous renseignements relatifs au fonctionnement de la Commune et au Contrôle de l'Habitant (arrivées*, départs**, établissement des cartes d'identité, réservation de la salle communale, permis de séjour, votations-élections, demandes de naturalisation, attestations de domicile, etc.). Le bureau communal se trouve au centre du village, en face de l'Auberge communale.
*vous présenter ou contacter le bureau communal dans les 8 jours. Présenter une pièce d'identité et le permis de séjour si étranger.
** veuillez communiquer par mail ou autre votre nouvelle adresse et la date de votre départ.
*vous présenter ou contacter le bureau communal dans les 8 jours. Présenter une pièce d'identité et le permis de séjour si étranger.
** veuillez communiquer par mail ou autre votre nouvelle adresse et la date de votre départ.
Papiers d'identité |
Pour commander un passeport ou un combiné passeport/carte d'identité veuillez vous rendre sur le site du canton ici.
Si vous souhaitez commander uniquement une carte d'identité, vous devez vous adresser au Greffe. Merci de vous munir d'une photo passeport et de votre ancienne carte. Le prix est de frs 70.- pour les adultes et de frs 35.- pour les enfants (payement cash ou Twint uniquement). |
Obtention d'un
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Nouvelle pratique pour les ressortissant.e.s de certains pays européens : exigence d’un niveau de langue minimum pour toute demande d’une autorisation d’établissement (permis C). A partir du 1er mai 2023 (date de dépôt de la demande), l’ensemble des personnes ressortissantes d’un des pays mentionnés ci-après devront présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à l’oral) pour obtenir un permis C.
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal. Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone, ont suivi des études en français, sont déjà titulaires d’un permis C ou ont déposé leur demande avant le 1er mai 2023. Dès le 1er mai 2023, les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu’elles ne rempliraient pas l’exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu’elles disposeront d’une attestation de langue, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre l’échéance de leur permis B. Plus d’informations disponibles sur le site Internet du Canton de Vaud. |
Procédure de Naturalisation
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Vous pouvez vous adresser au Greffe pour toute question en rapport avec une demande de naturalisation.
Vous trouverez sur le site du canton de Vaud la procédure et les documents à télécharger. Vous pouvez également télécharger le questionnaire communal avec les réponses ainsi que sans les réponses nécessaire pour le test de naturalisation (uniquement en cas de naturalisation ordinaire). Les émoluments communaux s'élèvent à frs 250.- pour une procédure de naturalisation ordinaire individuelle, à frs 350.- pour une procédure de naturalisation ordinaire familiale et à frs 150.- pour une procédure de confédéré. Vous trouverez les montants des émoluments cantonaux et fédéraux sur le site du canton de Vaud indiqué ci-dessus. |
Subventionnement des études musicales
Casier judiciaire
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Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales.
Formulaire de demande de subventionnement. Vous pouvez commander un extrait du casier judiciaire à l'adresse suivante : www.casier.admin.ch et payer soit en ligne (carte de crédit ou Postcard) ou au guichet de la poste. Demande d'acte d'état civil (uniquement pour les personnes originaires du canton de Vaud. Pour les autres, aller sur le site de votre canton d'origine). Le Contrôle de l'Habitant n'est pas compétent, veuillez vous adresser à un notaire (sauf si indiqué explicitement sur le document en question). La Commune n'en a pas à disposition mais nous avons un accord avec les Communes d'Etoy (site internet) et d'Aubonne (site internet). Vous pouvez les contacter au plus tôt 2 à 3 semaines avant la date souhaitée. La vente de cartes CFF, sous la forme actuelle, prendra fin au 08.11.2023. En remplacement, les CFF propose d'acquérir des billets dégriffés, disponibles directement sur leur site internet. |