| règl._ppa_moulin.pdf |
Vous pouvez consulter les enquêtes en cours par ce lien sur la CAMAC. Il est possible que certains dossiers soient encore ouverts sur ce site bien que l'administration communale ait bouclé le dossier.
- Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la commune
- Plan zone du village
- PPA ch. du Moulin
- Règlement du PPA ch. du Moulin
- Règlement communal sur la protection des arbres
- règlement_communal_épuration.pdfTélécharger le fichier
- Economies d'énergie : Vous pouvez obtenir toutes informations utiles sur les économies d'énergie.
- La Fondation Centime Climatique a revu à la hausse ses conditions de subventionnement pour la rénovation de l'enveloppe des bâtiments.
- Prévention des accidents : Recommandations de la Romande-Energie
Enquête(s) publique(s) actuellement en cours